En résumé
Pour louer votre logement au Barcarès, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°14004*04 et le déposer en mairie ou en ligne. La démarche prend moins de 30 minutes et vous donne un numéro d'enregistrement à afficher sur toutes vos annonces. Sans déclaration, l'amende peut atteindre 5 000 euros.
Vous avez un appartement ou une maison au Barcarès et vous souhaitez le louer à des vacanciers ? Avant de publier votre annonce sur Airbnb, Booking ou une autre plateforme, une étape administrative est obligatoire : la déclaration en mairie.
La bonne nouvelle : c'est simple, rapide et tout à fait accessible.
Ce guide vous explique exactement quoi faire, dans quel ordre, et ce que vous devrez mentionner sur vos annonces une fois la démarche accomplie.
Pourquoi déclarer son meublé de tourisme est obligatoire
Beaucoup de propriétaires pensent qu'une simple annonce en ligne suffit. Ce n'est pas le cas.
La loi est claire depuis plusieurs années, et les plateformes elles-mêmes appliquent désormais ces règles.
Ce que dit la loi : Cerfa, loi ELAN, sanctions
Tout logement proposé à la location saisonnière doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Le formulaire officiel est le Cerfa n°14004*04, disponible sur Service-Public.fr.
La loi ELAN (2018) est venue renforcer cette obligation. Elle impose que le numéro de déclaration obtenu après votre dépôt figure sur toutes vos annonces en ligne, sans exception. Airbnb, Abritel, Booking : tous doivent afficher ce numéro.
En cas de non-déclaration, la sanction est une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 euros. Ce n'est pas une menace théorique : les communes touristiques, dont le Barcarès, sont de plus en plus attentives à la conformité des annonces.
Ce qui change selon résidence principale ou secondaire
La règle s'applique dans les deux cas, mais avec une nuance importante.
Pour une résidence principale, la location est limitée à 120 nuits par an. Au-delà, des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires. La majorité des propriétaires de villas ou d'appartements principaux ne dépassent pas ce plafond.
Pour une résidence secondaire, il n'y a pas de limite de nuits imposée par la loi. Dans certaines grandes villes, une autorisation de changement d'usage est requise. Au Barcarès, commune de moins de 10 000 habitants, cette contrainte ne s'applique pas dans la grande majorité des cas.
Ce point est important : au Barcarès, 77,2 % des logements sont des résidences secondaires (INSEE 2022). La plupart des propriétaires qui nous contactent sont dans cette situation, ce qui simplifie les démarches.
Comment faire la déclaration en mairie au Barcarès : étape par étape
La procédure est accessible à tous. Vous n'avez pas besoin d'un avocat ni d'un comptable pour la réaliser.
Ce dont vous avez besoin avant de commencer
Avant de remplir le formulaire, réunissez ces informations :
- Votre adresse complète (logement concerné)
- Le nombre de pièces et la capacité d'accueil du bien
- La nature du logement (appartement, maison, studio...)
- Votre qualité : propriétaire occupant ou propriétaire non occupant
- Vos coordonnées personnelles ou celles de votre gestionnaire
Aucune pièce justificative n'est obligatoire pour déposer la déclaration initiale. Le formulaire seul suffit.
La procédure en pratique : en ligne ou en mairie
Vous avez deux options.
Option 1 - En ligne. Rendez-vous sur Service-Public.fr, téléchargez le Cerfa n°14004*04, remplissez-le et envoyez-le par courrier ou par email à la mairie du Barcarès (toutes les coordonnées sur lebarcares.fr).
Option 2 - Directement en mairie. Passez au service urbanisme ou au service des impôts des entreprises avec le formulaire rempli. Un agent vous confirmera la réception et vous indiquera les délais.
Dans les deux cas, la mairie ne peut pas refuser votre déclaration. Elle en prend acte et vous délivre un numéro d'enregistrement.
Après la déclaration : le numéro d'enregistrement
Une fois la déclaration déposée, vous recevez un numéro à 13 caractères. Ce numéro est votre référence officielle.
Vous devez l'indiquer sur toutes vos annonces en ligne. Airbnb, Booking et Abritel ont intégré un champ dédié lors de la création ou de la modification d'une annonce. Certaines plateformes le demandent avant même la mise en ligne.
Conservez ce numéro précieusement : il vous sera demandé à chaque publication d'annonce et lors de chaque déclaration de taxe de séjour.
Déclaration, classement, taxe de séjour : ne pas tout confondre
Ces trois démarches concernent toutes les locations saisonnières, mais elles sont complètement indépendantes. Il est fréquent de les mélanger, surtout quand on se lance pour la première fois.
La déclaration en mairie est la démarche décrite dans ce guide. Elle est obligatoire, gratuite et donne lieu au numéro d'enregistrement. Elle ne dit rien sur la qualité de votre logement.
Le classement officiel (de 1 à 5 étoiles "meublé de tourisme") est une démarche volontaire et payante. Elle passe par un organisme agréé comme Atout France ou un bureau de contrôle indépendant. Elle apporte des avantages fiscaux (abattement de 71 % en régime micro-BIC) et renforce votre crédibilité auprès des locataires. Elle n'est pas liée à la déclaration en mairie.
La taxe de séjour est collectée auprès de vos locataires à chaque séjour et reversée à la commune. Au Barcarès, elle est perçue directement par les plateformes type Airbnb pour les hôtes qui passent par elles. Pour les locations directes, c'est à vous de la collecter et de la reverser. Pour tout savoir sur ce sujet, consultez notre article dédié : tout savoir sur la taxe de séjour au Barcarès.
Ce que la conciergerie peut gérer à votre place
Les démarches administratives font partie des aspects qui freinent le plus les propriétaires au moment de se lancer. On entend souvent : "Je ne sais pas par où commencer" ou "J'ai peur de rater quelque chose."
Chez Xaloc Conciergerie, Danièle accompagne des propriétaires au Barcarès depuis plus de 40 ans. Elle connaît les spécificités locales, les interlocuteurs en mairie et les subtilités qui font perdre du temps quand on ne les connaît pas.
Nous pouvons vous guider pas à pas dans votre déclaration, vérifier que votre annonce est conforme, et assurer le suivi administratif (taxe de séjour, mises à jour réglementaires). Pour aller plus loin, découvrez comment confier la gestion administrative de votre bien au Barcarès.
Si vous partez de zéro, notre guide pour mettre son appartement en location au Barcarès couvre toutes les étapes, de la préparation du logement à la première réservation.
FAQ
La déclaration est-elle obligatoire si je loue seulement quelques semaines par an ?
Oui, sans exception. La durée de location ne change rien à l'obligation de déclarer. Que vous louiez une semaine ou toute la saison, la déclaration préalable en mairie est requise dès la première mise en location. L'amende de 5 000 euros s'applique quel que soit le volume de revenus générés.
Combien de temps prend la déclaration en mairie au Barcarès ?
Le formulaire Cerfa n°14004*04 se remplit en 10 à 15 minutes. Une fois déposé, la mairie du Barcarès vous délivre généralement le numéro d'enregistrement dans un délai de quelques jours. La démarche complète prend rarement plus d'une semaine.
Mon logement est au nom d'une SCI : est-ce que la procédure change ?
Le formulaire reste le même, mais c'est la SCI (et non vous à titre personnel) qui est déclarante. Vous indiquez la raison sociale, le numéro SIREN et les coordonnées du gérant. Les obligations légales (numéro sur les annonces, taxe de séjour) s'appliquent de la même façon.
Dois-je renouveler la déclaration chaque année ?
Non. La déclaration en mairie est valable indéfiniment, sauf changement de situation (changement de propriétaire, modification substantielle du logement, changement d'usage). Si vous vendez le bien, le nouveau propriétaire devra effectuer sa propre déclaration. Votre numéro d'enregistrement reste valable tant que votre situation ne change pas.
La déclaration de meublé de tourisme est l'une des démarches les plus simples du parcours propriétaire. Elle prend moins de trente minutes et vous met en conformité totale avec la loi. Si vous avez un doute sur votre situation ou si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, contactez-nous : nous répondons dans la journée.
